Permis de construire n° 07230315T0003 à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 232 m² de locaux, La Grande Bardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 07230315T0003
Demandeur
GAEC FROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230315T0003 a été délivré le 16 septembre 2015, pour un projet situé La Grande Bardiere. Le demandeur déclaré est GAEC FROGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Bardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 748 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 748 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 748 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 748 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FROGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404424061
- SIRET
- 40442406100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)
Autres dossiers de GAEC FROGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230315T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |