Permis de construire n° 07230314T0001 à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 1 296 m² de locaux, Les Huppinieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 mai 2014
Dossier PC n° 07230314T0001
Demandeur
GAEC DE LA FLEURIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Huppinieres, le permis de construire n° 07230314T0001 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2014 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire). GAEC DE LA FLEURIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C115, C116. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huppinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FLEURIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387504954
- SIRET
- 38750495400018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)
Autres dossiers de GAEC DE LA FLEURIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230314T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |