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Permis de construire Locaux N° 07230314T0001

Permis de construire à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 1 296 m² de locaux - Les Huppinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Huppinieres, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FLEURIERE et accordé le 5 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230314T0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 07230314T0001

Demandeur

GAEC DE LA FLEURIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07230314T0001, délivré le 5 mai 2014 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Huppinieres, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FLEURIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C113, C115, C116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 798 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C113 C115 C116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Huppinieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	1 296 m²
Total	0 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²	1 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FLEURIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 387504954
SIRET: 38750495400018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07230314T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Huppinieres, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FLEURIERE et accordé le 5 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230314T0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Chavaignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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