Permis de construire n° 07230316P0001 à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 490 m² de locaux, La Grande Bardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 07230316P0001
Demandeur
GAEC FROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230316P0001 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé La Grande Bardiere. Le dossier a été déposé par GAEC FROGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Chavaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Bardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FROGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404424061
- SIRET
- 40442406100012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)
Autres dossiers de GAEC FROGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230316P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |