Permis de construire Locaux N° 07230021Z0009

Permis de construire n° 07230021Z0009 à Saint-Mars-la-Brière pour 193 m² de locaux, Lieu- Champ Du Bourray

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07230021Z0009

Demandeur

PAPETERIE LE BOURRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Champ Du Bourray, le permis de construire n° 07230021Z0009 a été délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de PAPETERIE LE BOURRAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B419, 0B416, 0B378. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Brière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 013 m²

Surface existante avant

29 601 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

29 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B419 0B416 0B378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 601 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 29 794 m²
Total 29 601 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 29 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 601 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 29 794 m²
dont Bureaux 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m²
dont Industrie 13 452 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 13 645 m²
dont Entrepôt 15 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 111 m²
Total locaux 29 601 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 29 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIE LE BOURRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849619804
SIRET
84961980400024
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230021Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Champ Du Bourray, à Saint-Mars-la-Brière (72470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAPETERIE LE BOURRAY et accordée le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230021Z0009, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

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