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Permis de construire Locaux N° 07230021Z0009

Permis de construire à Saint-Mars-la-Brière pour 193 m² de locaux - Lieu- Champ Du Bourray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Champ Du Bourray, Saint-Mars-la-Brière (72470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIE LE BOURRAY et accordé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230021Z0009, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Brière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07230021Z0009

Demandeur

PAPETERIE LE BOURRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07230021Z0009, délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Champ Du Bourray, Saint-Mars-la-Brière (72470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIE LE BOURRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B419, 0B416, 0B378.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 013 m²

Surface existante avant

29 601 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

29 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

27/09/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B419 0B416 0B378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 601 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	29 794 m²
Total	29 601 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	29 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 038 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²
Industrie	13 452 m²	193 m²	193 m²	13 645 m²
Entrepôt	15 111 m²	0 m²	0 m²	15 111 m²
Total locaux	29 601 m²	193 m²	193 m²	29 794 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIE LE BOURRAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 849619804
SIRET: 84961980400024
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07230021Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Champ Du Bourray, Saint-Mars-la-Brière (72470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIE LE BOURRAY et accordé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230021Z0009, instruit par la commune de Saint-Mars-la-Brière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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