Permis de construire n° 07229920Z0029 à Saint-Mars-d'Outillé pour 113 m² de locaux, 13 Rue Du Huit Mai
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PC n° 07229920Z0029
Demandeur
ASSOCIATION LA RUISSELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Huit Mai, le permis de construire n° 07229920Z0029 a été délivré le 2 décembre 2020 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de ASSOCIATION LA RUISSELEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Outillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 711 m² |
| Total | 598 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 598 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 711 m² |
| Total locaux | 598 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA RUISSELEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350081493
- SIRET
- 35008149300032
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- SAINT MARS D'OUTILLE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229920Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |