Permis de construire Logement N° 07229920Z0027

Permis de construire n° 07229920Z0027 à Saint-Mars-d'Outillé pour 116 m² de logement, 13 Clos Du Petit Pre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 07229920Z0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Clos Du Petit Pre, le permis de construire n° 07229920Z0027 a été délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Outillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/02/2021
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS D'OUTILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229920Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Clos Du Petit Pre, à Saint-Mars-d'Outillé (72220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229920Z0027, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Outillé.

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