Permis de construire à Saint-Mars-d'Outillé pour 206 m² de logement - La Chevallerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 07229918Z0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07229918Z0001, délivré le 8 février 2018 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chevallerie, Saint-Mars-d'Outillé (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 187 m² | 57 m² | 149 m² | 38 m² | 149 m² | 19 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS D'OUTILLE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229918Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |