Permis de construire Logement N° 07229917Z0023

Permis de construire n° 07229917Z0023 à Saint-Mars-d'Outillé pour 198 m² de logement, La Bourdigalle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 07229917Z0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07229917Z0023, délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bourdigalle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK62. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Outillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS D'OUTILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229917Z0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bourdigalle, à Saint-Mars-d'Outillé (72220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229917Z0023, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Outillé.

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