Permis de construire n° 07229918Z0013 à Saint-Mars-d'Outillé pour 3 m² de locaux, Les Allais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 07229918Z0013
Demandeur
EARL DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229918Z0013, délivré le 30 août 2018 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Allais. La demande émane de EARL DU CHATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL85, YL88, YL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Outillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 810 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 813 m² |
| Total | 3 810 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 810 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 813 m² |
| Total locaux | 3 810 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 814021275
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MARS D'OUTILLE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229918Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |