Permis de construire n° 07229813T1274 à Val-de-la-Hune pour 279 m² de locaux, Ld Le Champ Du Poirier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 07229813T1274
Demandeur
GAEC LAUNAY FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229813T1274 a été délivré le 14 mai 2013 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Champ Du Poirier. GAEC LAUNAY FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
| Total | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAUNAY FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412318115
- SIRET
- 41231811500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229813T1274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |