Permis de construire n° 07229813T1274 à Val-de-la-Hune pour 279 m² de locaux, Ld Le Champ du Poirier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 07229813T1274
Demandeur
GAEC LAUNAY FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229813T1274 a été délivré le 14 mai 2013 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Champ du Poirier. GAEC LAUNAY FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 214 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle A 131, A 132. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 214 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 984 m² à 1 263 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
| Total | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 984 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LAUNAY FRERES, dont l'adresse déclarée est à Bouloire. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
GAEC LAUNAY FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412318115
- SIRET
- 41231811500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229813T1274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |