Permis de construire n° 07229613T1357 à Saint-Maixent pour 852 m² de locaux, Les Barbieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 07229613T1357
Demandeur
GAEC VADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229613T1357 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Les Barbieres. Le projet est porté par GAEC VADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B659, B646, B350. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barbieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent Code postal 72320 Identifiant INSEE 72296
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 602 m² |
| Total | 1 750 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328162524
- SIRET
- 32816252400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MAIXENT (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229613T1357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |