Permis de construire n° 07229615T1367 à Saint-Maixent pour 288 m² de locaux, Le Poirier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 07229615T1367
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229615T1367 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Le Poirier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D123, D122, D112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent Code postal 72320 Identifiant INSEE 72296
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXENT (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229615T1367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |