Permis de construire n° 07229615T1366 à Saint-Maixent pour 406 m² de locaux, La Beduhaudiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 07229615T1366
Demandeur
EARL MEUNIER CD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Beduhaudiere, le permis de construire n° 07229615T1366 a été délivré le 27 juillet 2015 à Saint-Maixent (Sarthe, Pays de la Loire). EARL MEUNIER CD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C7, C4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beduhaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent Code postal 72320 Identifiant INSEE 72296
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 796 m² |
| Total | 1 390 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 796 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEUNIER CD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504032269
- SIRET
- 50403226900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MAIXENT (72320)
Autres dossiers de EARL MEUNIER CD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229615T1366 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |