Permis de construire n° 07229417P0006 à Saint-Léonard-des-Bois pour 806 m² de locaux, La Rousseliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 07229417P0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229417P0006 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé La Rousseliere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 698 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 698 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 698 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 1 698 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792027088
- SIRET
- 79202708800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DES-BOIS (72130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229417P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |