Permis de construire Locaux N° 07229417P0006

Permis de construire n° 07229417P0006 à Saint-Léonard-des-Bois pour 806 m² de locaux, La Rousseliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 07229417P0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229417P0006 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé La Rousseliere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 860 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 162. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 860 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

2 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 42 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 806 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 698 m² à 2 504 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 698 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 2 504 m²
Total 1 698 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 2 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 698 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 2 504 m²
Total locaux 1 698 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 2 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Léonard-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792027088
SIRET
79202708800014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-LÉONARD-DES-BOIS (72130)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LECOURT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229417P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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