Permis de construire n° 07229414R0003 à Saint-Léonard-des-Bois pour 234 m² de locaux, Le Grand Coslin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 07229414R0003
Demandeur
GAEC DU GRAND COSLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07229414R0003, délivré le 11 décembre 2014 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Coslin. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND COSLIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN29, ZN30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Coslin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 790 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 024 m² |
| Total | 4 790 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 790 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 024 m² |
| Total locaux | 4 790 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 5 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND COSLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339379372
- SIRET
- 33937937200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LEONARD-DES-BOIS (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229414R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |