Permis de construire Locaux N° 07229414R0003

Permis de construire n° 07229414R0003 à Saint-Léonard-des-Bois pour 234 m² de locaux, Le Grand Coslin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 07229414R0003

Demandeur

GAEC DU GRAND COSLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07229414R0003, délivré le 11 décembre 2014 à Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Coslin. Le dossier a été déposé par GAEC DU GRAND COSLIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 29, ZN 30. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard-des-Bois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 790 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

5 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 29 ZN 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Coslin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-des-Bois Code postal 72130 Identifiant INSEE 72294
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 790 m² à 5 024 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 790 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 5 024 m²
Total 4 790 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 5 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 790 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 5 024 m²
Total locaux 4 790 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 5 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU GRAND COSLIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Léonard-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DU GRAND COSLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339379372
SIRET
33937937200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1986
Localisation
SAINT-LÉONARD-DES-BOIS (72130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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