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Permis de construire Locaux N° 07229212T1149

Permis de construire à Saint-Jean-des-Échelles pour 179 m² de locaux - La Grande Malpougere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Malpougere, Saint-Jean-des-Échelles (72320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 7 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229212T1149, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Échelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 07229212T1149

Demandeur

SCI DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07229212T1149, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Jean-des-Échelles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Malpougere, Saint-Jean-des-Échelles (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 376 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 376 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-des-Échelles Code postal 72320 Identifiant INSEE 72292
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	672 m²	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²	672 m²
Total	672 m²	0 m²	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Commerce et services	414 m²	179 m²	0 m²	179 m²	593 m²
Agricole et forestier	179 m²	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	672 m²	179 m²	179 m²	0 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412005886
SIRET: 41200588600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GREEZ-SUR-ROC (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07229212T1149
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Malpougere, Saint-Jean-des-Échelles (72320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 7 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229212T1149, instruit par la commune de Saint-Jean-des-Échelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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14 Chemin Du Pineau

Saint-Jean-des-Échelles (72320)

Extension sans transformation

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Échelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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