Permis de construire n° 07229215T1157 à Saint-Jean-des-Échelles pour 31 m² de locaux, 7 Pl Des Souvenirs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 07229215T1157
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 à Saint-Jean-des-Échelles (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229215T1157 porte sur un projet situé 7 Pl Des Souvenirs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Échelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Échelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Échelles Code postal 72320 Identifiant INSEE 72292
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
| Total | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
| Total locaux | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202928
- SIRET
- 21720292800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES- CHELLES (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229215T1157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |