Permis de construire à Saint-Jean-des-Échelles pour 31 m² de locaux - 7 Pl Des Souvenirs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 07229215T1157
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES
Cette page présente le permis de construire n° 07229215T1157, délivré le 15 juin 2015 à Saint-Jean-des-Échelles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Pl Des Souvenirs, Saint-Jean-des-Échelles (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
4 mois 18 jours
Délai total
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Échelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-des-Échelles Code postal 72320 Identifiant INSEE 72292
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
| Total | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DES ECHELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202928
- SIRET
- 21720292800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES- CHELLES (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229215T1157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |