Permis de construire n° 07229217Z0001 à Saint-Jean-des-Échelles pour 376 m² de locaux, Les Echelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 07229217Z0001
Demandeur
SCEA RENVOIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Saint-Jean-des-Échelles (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229217Z0001 porte sur un projet situé Les Echelles. Le projet est porté par SCEA RENVOIZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A386, 0A385, 0A258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Échelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Échelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Échelles Code postal 72320 Identifiant INSEE 72292
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 122 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 5 498 m² |
| Total | 5 122 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 5 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 122 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 5 498 m² |
| Total locaux | 5 122 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 5 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RENVOIZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353030398
- SIRET
- 35303039800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-ECHELLES (72320)
Autres dossiers de SCEA RENVOIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229217Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |