Permis de construire à Saint-Jean-des-Échelles pour 376 m² de locaux - Les Echelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 07229217Z0001
Demandeur
SCEA RENVOIZE
Cette page présente le permis de construire n° 07229217Z0001, délivré le 4 avril 2017 à Saint-Jean-des-Échelles (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Echelles, Saint-Jean-des-Échelles (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA RENVOIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A386, 0A385, 0A258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Échelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-des-Échelles Code postal 72320 Identifiant INSEE 72292
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 122 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 5 498 m² |
| Total | 5 122 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 5 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 122 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 5 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RENVOIZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353030398
- SIRET
- 35303039800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-ECHELLES (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229217Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |