Permis de construire n° 07228613T1089 à Saint-Gervais-de-Vic pour 101 m² de locaux, L Ormeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 07228613T1089
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ormeau, le permis de construire n° 07228613T1089 a été délivré le 24 février 2014 à Saint-Gervais-de-Vic (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1035, C1027, C873. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-de-Vic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-de-Vic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-de-Vic Code postal 72120 Identifiant INSEE 72286
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 384 m² |
| Total | 283 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 384 m² |
| Total locaux | 283 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202860
- SIRET
- 21720286000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-DE-VIC (72120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228613T1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |