Retour aux autorisations de Saint-Gervais-de-Vic

Permis de construire Locaux N° 07228613T1087

Permis de construire à Saint-Gervais-de-Vic pour 287 m² de locaux - Ld La Mehaudrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Mehaudrie, Saint-Gervais-de-Vic (72120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228613T1087, instruit par la commune de Saint-Gervais-de-Vic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 07228613T1087

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07228613T1087, délivré le 14 mai 2013 à Saint-Gervais-de-Vic (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Mehaudrie, Saint-Gervais-de-Vic (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A504.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 196 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-de-Vic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-de-Vic Code postal 72120 Identifiant INSEE 72286
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS-DE-VIC (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07228613T1087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Mehaudrie, Saint-Gervais-de-Vic (72120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228613T1087, instruit par la commune de Saint-Gervais-de-Vic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-de-Vic

PC n°07228622Z0002 Logement Commencé

2 Rue Du Marchais

Saint-Gervais-de-Vic (72120)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 135 m² SDP

PC n°07228621Z0001 Logement Commencé

Lotissement Le Marchais 2

Saint-Gervais-de-Vic (72120)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 85 m² SDP

PC n°07228618P1090 Locaux Autorisé

La Fourrerie

Saint-Gervais-de-Vic (72120)

Nouvelle construction

27 juin 2018 580 m² SDP GAEC DAGUENET

PC n°07228618P1089 Logement Autorisé

La Cruchetiere

Saint-Gervais-de-Vic (72120)

Extension sans transformation

17 mai 2018 187 m² SDP

DP n°07228616P1177 Locaux Autorisé

Le Buisson

Saint-Gervais-de-Vic (72120)

Extension sans transformation

21 déc. 2016 6 m² SDP COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC

PC n°07228615T1087 Locaux Autorisé

Vaumouriere

Saint-Gervais-de-Vic (72120)

Nouvelle construction

17 juin 2015 853 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-de-Vic

Permis d'aménager à Saint-Gervais-de-Vic

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Gervais-de-Vic

2 autorisations