Déclaration préalable n° 07228616P1177 à Saint-Gervais-de-Vic pour 6 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier DP n° 07228616P1177
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07228616P1177 a été accordée le 21 décembre 2016 à Saint-Gervais-de-Vic (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Buisson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C345. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-de-Vic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-de-Vic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-de-Vic Code postal 72120 Identifiant INSEE 72286
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total locaux | 13 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202860
- SIRET
- 21720286000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-DE-VIC (72120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERVAIS DE VIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228616P1177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |