Permis de construire n° 07228116P1244 à Saint-Georges-du-Rosay pour 594 m² de locaux, La Blanchardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 07228116P1244
Demandeur
SCEA HUBERT - LEPROUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07228116P1244 a été délivré le 12 février 2016 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blanchardiere. La demande émane de SCEA HUBERT - LEPROUST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Rosay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blanchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 768 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 362 m² |
| Total | 2 768 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 768 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 362 m² |
| Total locaux | 2 768 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 3 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HUBERT - LEPROUST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790068498
- SIRET
- 79006849800019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DU-ROSAY (72110)
Autres dossiers de SCEA HUBERT - LEPROUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228116P1244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |