Permis de construire Locaux N° 07228117Z0003

Permis de construire à Saint-Georges-du-Rosay pour 1 467 m² de locaux - Lieu-Dit Le Boulay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07228117Z0003

Demandeur

EARL DU BOULAY

Cette page présente le permis de construire n° 07228117Z0003, délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Le Boulay, Saint-Georges-du-Rosay (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOULAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Total 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOULAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
318394293
SIRET
31839429300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT GEORGES DU ROSAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228117Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Boulay, Saint-Georges-du-Rosay (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU BOULAY et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228117Z0003, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Rosay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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