Permis de construire Locaux N° 07228117Z0003

Permis de construire n° 07228117Z0003 à Saint-Georges-du-Rosay pour 1 467 m² de locaux, Lieu-Dit Le Boulay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07228117Z0003

Demandeur

EARL DU BOULAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07228117Z0003, délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Boulay. EARL DU BOULAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A322. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Rosay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 600 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Total 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Total locaux 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOULAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
318394293
SIRET
31839429300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT GEORGES DU ROSAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228117Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Boulay, à Saint-Georges-du-Rosay (72110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU BOULAY et accordé le 25 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228117Z0003, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Rosay.

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