Permis de construire à Saint-Georges-du-Rosay pour 1 175 m² de locaux - Le Champ De L Epine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 07228114T1238
Demandeur
EARL CHAMPION J Y - C
Cette page présente le permis de construire n° 07228114T1238, délivré le 9 janvier 2015 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De L Epine, Saint-Georges-du-Rosay (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHAMPION J Y - C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A765, A295, A294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De L Epine
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 194 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 4 369 m² |
| Total | 3 194 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 4 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 194 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 4 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPION J Y - C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411065709
- SIRET
- 41106570900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DU-ROSAY (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228114T1238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |