Permis de construire Locaux N° 07228114T1238

Permis de construire n° 07228114T1238 à Saint-Georges-du-Rosay pour 1 175 m² de locaux, Le Champ De L Epine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 07228114T1238

Demandeur

EARL CHAMPION J Y - C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07228114T1238 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé Le Champ De L Epine. EARL CHAMPION J Y - C figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A765, A295, A294. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Rosay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 424 m²

Surface existante avant

3 194 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

4 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A765 A295 A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De L Epine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 194 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 369 m²
Total 3 194 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 194 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 369 m²
Total locaux 3 194 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHAMPION J Y - C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411065709
SIRET
41106570900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-ROSAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228114T1238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Champ De L Epine, à Saint-Georges-du-Rosay (72110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CHAMPION J Y - C et accordé le 9 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228114T1238, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Rosay.

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