Permis de construire Logement N° 07228021Z0042

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 2 951 m² de logement - Les Hayes

Sarthe (72) , Pays de la Loire

Autorisé le 13 juillet 2022 · Dossier PC n° 07228021Z0042 · Demandeur : YESWIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07228021Z0042, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hayes, Saint-Georges-du-Bois (72700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YESWIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 951 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 24 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 13 T4, 5 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE21, AE22.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/07/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
2 951 m²
Variation nette
+2 951 m²
Surface totale après
2 951 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Adresse
Les Hayes, Saint-Georges-du-Bois (72700)
Code postal
72700
Département
Parcelles cadastrales
AE8, AE21, AE22
Code INSEE
72280

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
Total 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 24
Logements collectifs 12
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 13 5 - 36
- 16,7 % 33,3 % 36,1 % 13,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
YESWIMMO
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
804503274
SIRET
80450327400024
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228021Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72280 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (24 individuels, 12 collectifs), pour 2 951 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hayes, Saint-Georges-du-Bois (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228021Z0042, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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