Permis de construire Logement N° 07228019Z0016

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 3 229 m² de logement - Les Hayes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 07228019Z0016

Demandeur

LES HAYES-YESWIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07228019Z0016, délivré le 16 octobre 2020 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hayes, Saint-Georges-du-Bois (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAYES-YESWIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 28 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 14 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE20, AE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 123 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

3 229 m²

Variation nette

+2 997 m²

Surface totale après

3 229 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE20 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 3 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 997 m² 3 229 m²
Total 232 m² 3 229 m² 0 m² 232 m² 0 m² 2 997 m² 3 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 28
Logements collectifs 12
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 14 3 - 40
- 15,0 % 42,5 % 35,0 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAYES-YESWIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851729178
SIRET
85172917800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUILLON (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228019Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (28 individuels, 12 collectifs), pour 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hayes, Saint-Georges-du-Bois (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAYES-YESWIMMO et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3, 14 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228019Z0016, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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