Permis de construire Logement N° 07228022Z0007

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 127 m² de logement - 49 Rue Du Mans Impasse De La Roseraie - Lot 1

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 07228022Z0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07228022Z0007, délivré le 7 décembre 2022 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Du Mans Impasse De La Roseraie - Lot 1, Saint-Georges-du-Bois (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

794 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Roseraie - Lot 1

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228022Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Mans Impasse De La Roseraie - Lot 1, Saint-Georges-du-Bois (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228022Z0007, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-du-Bois