Permis de construire n° 07227814P1424 à Saint-Denis-d'Orques pour 277 m² de locaux, La Besnerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 07227814P1424
Demandeur
GAEC GERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227814P1424, délivré le 10 avril 2014 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Besnerie. Le demandeur déclaré est GAEC GERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 590 m² |
| Total | 2 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 2 313 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407544071
- SIRET
- 40754407100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-DENIS-D ORQUES (72350)
Autres dossiers de GAEC GERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227814P1424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |