Permis de construire n° 07227813P1416 à Saint-Denis-d'Orques pour 223 m² de locaux, La Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 07227813P1416
Demandeur
EARL DE LA COLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227813P1416 a été délivré le 29 juin 2013, pour un projet situé La Touche. EARL DE LA COLLINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Orques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 906 m² |
| Total | 683 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 683 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 906 m² |
| dont Entrepôt | 683 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 906 m² |
| Total locaux | 683 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509438016
- SIRET
- 50943801600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-DENIS-D ORQUES (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227813P1416 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |