Déclaration préalable n° 07227512T0127 à Saint-Corneille pour 14 m² de locaux, Rue Neuve Le Champ Du Coudray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier DP n° 07227512T0127
Demandeur
J M C
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07227512T0127 a été accordée le 10 février 2013 à Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Neuve Le Champ Du Coudray. Le dossier a été déposé par J M C.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B590, B1009. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Corneille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Corneille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
| Total | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
| Total locaux | 48 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J M C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490108479
- SIRET
- 49010847900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-CORNEILLE (72460)
Autres dossiers de J M C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227512T0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |