Permis de construire Locaux N° 07227517Z0032

Permis de construire n° 07227517Z0032 à Saint-Corneille pour 233 m² de locaux, Les Hetres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07227517Z0032

Demandeur

METHAVIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227517Z0032 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé Les Hetres. Le projet est porté par METHAVIVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL70, ZL72, ZL74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Corneille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Corneille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL70 ZL72 ZL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hetres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 129 m²
Total 1 896 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 896 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 129 m²
Total locaux 1 896 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAVIVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832794994
SIRET
83279499400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-CORNEILLE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227517Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hetres, à Saint-Corneille (72460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METHAVIVE et accordé le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227517Z0032, déposé en mairie de Saint-Corneille.

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