Permis de construire Locaux N° 07218116Z0196

Permis de construire n° 07218116Z0196 au Mans pour 1 346 m² de locaux, 4 Rue Du Fouillet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 07218116Z0196

Demandeur

PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218116Z0196, délivré le 27 février 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Fouillet. Le projet est porté par PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PR79, PR126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 976 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PR79 PR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827679895
SIRET
82767989500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2017
Localisation
BESSE SUR BRAYE (72310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218116Z0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Fouillet, au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOTION IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et accordé le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218116Z0196, déposé en mairie du Mans.

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