Permis de construire n° 07226913T2028 à Saint-Calais pour 457 m² de locaux, Ld Le Pressoir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 07226913T2028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226913T2028 a été délivré le 16 août 2013 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Pressoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CALAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B892, B1127, B48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 847 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 847 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 847 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 1 847 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202696
- SIRET
- 21720269600118
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226913T2028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |