Déclaration préalable Locaux N° 07226915T0016

Déclaration préalable n° 07226915T0016 à Saint-Calais pour 14 m² de locaux, Rue De Lhermitte

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier DP n° 07226915T0016

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lhermitte, la déclaration préalable n° 07226915T0016 a été accordée le 19 juin 2015 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CALAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK917, AK916, AK727. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK917 AK916 AK727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 314 m²
Total 300 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 300 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CALAIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202696
SIRET
21720269600118
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-CALAIS (72120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226915T0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lhermitte, à Saint-Calais (72120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CALAIS et accordée le 19 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226915T0016, déposé en mairie de Saint-Calais.

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