Déclaration préalable Locaux N° 07226913T0288

Déclaration préalable à Saint-Calais pour 237 m² de locaux - 16 Rue Du Guichet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier DP n° 07226913T0288

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226913T0288, accordée le 27 avril 2013 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Guichet, Saint-Calais (72120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK48.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-389 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 627 m² 0 m² 237 m² 389 m² 237 m² 0 m² 238 m²
Total 627 m² 0 m² 237 m² 389 m² 237 m² 0 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Commerce et services 627 m² 0 m² 0 m² 389 m² 237 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 627 m² 0 m² 237 m² 389 m² 237 m² 0 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800916
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226913T0288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Guichet, Saint-Calais (72120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordée le 27 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226913T0288, instruit par la commune de Saint-Calais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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