Permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay pour 1 680 m² de locaux - Hottereau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 07226620Z0016
Demandeur
GAEC COSSON
Cette page présente le permis de construire n° 07226620Z0016, délivré le 26 avril 2021 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Hottereau, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 600 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 8 280 m² |
| Total | 6 600 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 8 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 600 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 8 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401093588
- SIRET
- 40109358800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT AUBIN DE LOCQUENAY (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226620Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |