Permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay pour 142 m² de locaux - 26 All De La Liberte
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 07226621Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
Cette page présente le permis de construire n° 07226621Z0002, délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 All De La Liberte, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LOCQUENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202662
- SIRET
- 21720266200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT AUBIN DE LOCQUENAY (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226621Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 06/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |