Permis de construire Logement N° 07226620Z0014

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay pour 28 m² de logement - Fort Ecu

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 07226620Z0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07226620Z0014, délivré le 1 février 2021 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Fort Ecu, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 556 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 145 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DE LOCQUENAY (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226620Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fort Ecu, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226620Z0014, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Locquenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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