Permis de construire Mixte N° 07226423Z0025

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 1 317 m² de logement et locaux - Impasse Renaudeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 07226423Z0025

Demandeur

SCI NOUS-MEMES SABLE

Cette page présente le permis de construire n° 07226423Z0025, délivré le 27 septembre 2023 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Renaudeau, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUS-MEMES SABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 4 T6+. La surface se répartit entre 942 m² d'habitation et 375 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH411, BH387, BH91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 317 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH411 BH387 BH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 942 m² 0 m² 49 m² 0 m² 893 m² 942 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 49 m² 1 317 m² 0 m² 49 m² 0 m² 1 268 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Équipements publics 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - 4 9
44,4 % 11,1 % - - - 44,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUS-MEMES SABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981048002
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226423Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Renaudeau, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOUS-MEMES SABLE et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 942 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226423Z0025, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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