Permis de construire à La Flèche pour 1 530 m² de locaux - 26 Rue De L Oribus
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 août 2017 · Dossier PC n° 07215417Z5827 · Demandeur : LA CENOMANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07215417Z5827, délivré le 9 août 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue De L Oribus, La Flèche (72200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA CENOMANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY80, AY220, AY222.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Flèche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 432 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 530 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 432 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215417Z5827 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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