Permis de construire à La Flèche pour 98 m² de locaux - 26 Rue De L Oribus
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 07215417Z5827
Demandeur
LA CENOMANE
Cette page présente le permis de construire n° 07215417Z5827, délivré le 9 août 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue De L Oribus, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CENOMANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY80, AY220, AY222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 432 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 432 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CENOMANE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330254178
- SIRET
- 33025417800016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215417Z5827 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |