Permis de construire Locaux N° 07226418Z0024

Permis de construire n° 07226418Z0024 à Sablé-sur-Sarthe pour 621 m² de locaux, 78 Rue Jules Verne Les Seguinieres 2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 07226418Z0024

Demandeur

ATLASS 80 JOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226418Z0024 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 78 Rue Jules Verne Les Seguinieres 2. Le demandeur déclaré est ATLASS 80 JOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 592 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Seguinieres 2

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
dont Bureaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLASS 80 JOURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848615696
SIRET
84861569600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVOISE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226418Z0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Rue Jules Verne Les Seguinieres 2, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLASS 80 JOURS et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226418Z0024, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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