Permis de construire Locaux N° 07225915P0002

Permis de construire à Rouperroux-le-Coquet pour 365 m² de locaux - Les Petites Soushes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 07225915P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07225915P0002, délivré le 30 juillet 2015 à Rouperroux-le-Coquet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petites Soushes, Rouperroux-le-Coquet (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B881, B878, B845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 138 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à Rouperroux-le-Coquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B881 B878 B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Soushes

Territoire administratif

Commune
Rouperroux-le-Coquet Code postal 72110 Identifiant INSEE 72259
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUPERROUX-LE-COQUET (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225915P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Petites Soushes, Rouperroux-le-Coquet (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225915P0002, instruit par la commune de Rouperroux-le-Coquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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