Permis de construire n° 07225918P0003 à Rouperroux-le-Coquet pour 70 m² de locaux, 52 Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 07225918P0003
Demandeur
COMMUNE DE PREVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225918P0003 a été délivré le 4 juillet 2018 à Rouperroux-le-Coquet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE PREVELLES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouperroux-le-Coquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rouperroux-le-Coquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouperroux-le-Coquet Code postal 72110 Identifiant INSEE 72259
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total locaux | 113 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREVELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202464
- SIRET
- 21720246400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUPERROUX-LE-COQUET (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225918P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |