Permis de construire Locaux N° 07225913T0022

Permis de construire n° 07225913T0022 à Rouperroux-le-Coquet pour 1 665 m² de locaux, Ld Arencay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 07225913T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225913T0022 a été délivré le 24 avril 2013 à Rouperroux-le-Coquet (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Arencay.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C504. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouperroux-le-Coquet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 034 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouperroux-le-Coquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouperroux-le-Coquet Code postal 72110 Identifiant INSEE 72259
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total locaux 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUPERROUX-LE-COQUET (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225913T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Arencay, à Rouperroux-le-Coquet (72110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225913T0022, déposé en mairie de Rouperroux-le-Coquet.

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