Permis de construire Logement N° 07225715Z0008

Permis de construire n° 07225715Z0008 à Rouillon pour 151 m² de logement, 10 Rue Du Chaumart L'oree Des Bourdonnieres - Lot 1 Et 2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 07225715Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2015 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225715Z0008 porte sur un projet situé 10 Rue Du Chaumart L'oree Des Bourdonnieres - Lot 1 Et 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR137. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oree Des Bourdonnieres - Lot 1 Et 2

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225715Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Chaumart L'oree Des Bourdonnieres - Lot 1 Et 2, à Rouillon (72700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225715Z0008, déposé en mairie de Rouillon.

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