Permis de construire n° 07225714Z0023 à Rouillon pour 327 m² de locaux, 80 route des Fontaines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07225714Z0023
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225714Z0023 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 80 route des Fontaines. AVENIR 24 ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 588 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 28, AS 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route des Fontaines, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 327 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 523 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
| Total | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
| Total locaux | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR 24 ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouillon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484298930
- SIRET
- 48429893000021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de AVENIR 24 ARCHITECTURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 28, AS 29 à Rouillon (72700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Fontaines à Rouillon (72700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Fontaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.