Permis de construire n° 07225714Z0023 à Rouillon pour 327 m² de locaux, 80 Route Des Fontaines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07225714Z0023
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225714Z0023 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 80 Route Des Fontaines. AVENIR 24 ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS28, AS29. L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rouillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
| Total | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
| Total locaux | 523 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR 24 ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484298930
- SIRET
- 48429893000021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROUILLON (72700)
Autres dossiers de AVENIR 24 ARCHITECTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225714Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |