Permis de construire n° 07225624P0154 à Rouez pour 1 177 m² de logement, Rue Andree Le Grou
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 07225624P0154
Demandeur
FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225624P0154 a été délivré le 19 avril 2024 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andree Le Grou. Le demandeur déclaré est FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2 et 4 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 675 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 852 m² |
| Locaux | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² |
| Total | 1 710 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 2 887 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 4 | - | - | - | 20 |
| 15,0 % | 65,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 840284558
- SIRET
- 84028455800011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ROUEZ (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225624P0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |