Permis de construire Logement N° 07225624P0154

Permis de construire à Rouez pour 1 177 m² de logement - Rue Andree Le Grou

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 07225624P0154

Demandeur

FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Cette page présente le permis de construire n° 07225624P0154, délivré le 19 avril 2024 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andree Le Grou, Rouez (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 513 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

2 887 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 852 m²
Locaux 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m²
Total 1 710 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 2 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 4 - - - 20
15,0 % 65,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
840284558
SIRET
84028455800011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ROUEZ (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225624P0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andree Le Grou, Rouez (72140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225624P0154, instruit par la commune de Rouez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouez

Autres types d'autorisations à Rouez