Permis de construire Locaux N° 0722562500161

Permis de construire n° 0722562500161 à Rouez pour 42 m² de locaux, 6Bis Andree Le Grou

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0722562500161

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0722562500161 porte sur un projet situé 6Bis Andree Le Grou. API DISTRIBUTION SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901107417
SIRET
90110741701575
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BÈGLES (33130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722562500161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6Bis Andree Le Grou, à Rouez (72140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS et accordé le 26 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722562500161, déposé en mairie de Rouez.

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