Permis de construire Locaux N° 07225615R0096

Permis de construire à Rouez pour 819 m² de locaux - Champ De Derriere Grand Cloteau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Derriere Grand Cloteau, Rouez (72140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIE et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225615R0096, instruit par la commune de Rouez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 07225615R0096

Demandeur

GAEC DE LA PIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07225615R0096, délivré le 31 août 2015 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De Derriere Grand Cloteau, Rouez (72140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B446, B450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 097 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B446 B450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Derriere Grand Cloteau

Territoire administratif

Commune: Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	833 m²	819 m²	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	819 m²
Total	833 m²	819 m²	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	833 m²	819 m²	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²	819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 447497801
SIRET: 44749780100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ROUEZ (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07225615R0096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ De Derriere Grand Cloteau, Rouez (72140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIE et accordé le 31 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225615R0096, instruit par la commune de Rouez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouez

PC n°0722562500161 Locaux Autorisé

6Bis Andree Le Grou

Rouez (72140)

Nouvelle construction

26 mars 2026 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

DP n°07225625P0192 Locaux Autorisé

2 Za La Perriere

Rouez (72140)

Nouvelle construction

10 mars 2025 1 040 m² SDP ABC LEROYER

PC n°07225624P0154 Logement Commencé

Rue Andree Le Grou

Rouez (72140)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 1 177 m² SDP FONDATION SERGE ET ANDREE LE GROU

PC n°07225624P0153 Locaux Terminé

2 La Perriere

Rouez (72140)

Extension sans transformation

25 mars 2024 80 m² SDP ABC LEROYER

PC n°07225623P0149 Logement Commencé

Courville

Rouez (72140)

Transformation avec extension

11 mai 2023 823 m² SDP

PC n°07225622P0147 Logement Autorisé

Le Foulleray

Rouez (72140)

Extension sans transformation

09 août 2022 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouez

Permis d'aménager à Rouez

1 autorisation

Permis de démolir à Rouez

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouez

Autres types d'autorisations à Rouez

Caractéristiques du projet