Permis de construire n° 07225615R0096 à Rouez pour 819 m² de locaux, Champ De Derriere Grand Cloteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 07225615R0096
Demandeur
GAEC DE LA PIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225615R0096 porte sur un projet situé Champ De Derriere Grand Cloteau. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B446, B450. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Derriere Grand Cloteau
Territoires administratifs
- Commune
- Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 819 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | -14 m² | 819 m² |
| Total | 833 m² | 819 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | -14 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 833 m² | 819 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | -14 m² | 819 m² |
| Total locaux | 833 m² | 819 m² | 0 m² | 833 m² | 0 m² | -14 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447497801
- SIRET
- 44749780100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUEZ (72140)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225615R0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |