Permis de construire n° 07225615R0095 à Rouez pour 546 m² de locaux, Za La Perriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 07225615R0095
Demandeur
ABC LEROYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07225615R0095, délivré le 4 novembre 2015 à Rouez (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za La Perriere. ABC LEROYER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B627, B608. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouez Code postal 72140 Identifiant INSEE 72256
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 146 m² |
| Total | 600 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 600 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABC LEROYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519046650
- SIRET
- 51904665000015
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUEZ (72140)
Autres dossiers de ABC LEROYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07225615R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |